Quelles pièces fournir pour votre compte de facturation ?
En général : la pièce d'identité du représentant légal et un RIB au nom de la structure ; pour une société, celle de chaque bénéficiaire effectif.
La liste dépend du type de structure. L'existence de votre structure est d'abord vérifiée sur le registre officiel : un Kbis ou un récépissé n'est demandé que si le registre ne la trouve pas ou indique qu'elle a cessé.
- Ouvrez Compte de facturation, puis Pièces à fournir. Chaque pièce a sa case et son état : À envoyer, En vérification, À refaire ou Validée.
- Glissez le fichier dans la case, choisissez-le, ou utilisez Prendre une photo sur téléphone. Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou WEBP, 15 Mo maximum par fichier, 4 fichiers au plus par envoi.
- Pour une pièce d'identité, choisissez d'abord le type (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour), puis envoyez le recto et le verso (deux fichiers, ou un seul qui contient les deux faces).
- Le document est lu tout de suite. S'il ne convient pas (illisible, en noir et blanc, expiré, IBAN différent de celui saisi, mauvais document…), le motif s'affiche sous la pièce : retirez le fichier et envoyez le bon.
- Société : dans Bénéficiaires effectifs, déclarez chaque personne qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou répondez « Non, personne » : votre représentant légal est alors retenu.
Cas particuliers
Quelles pièces pour une association ?
La pièce d'identité du représentant légal (en général le président) et un RIB au nom de l'association. Ajouter d'autres membres du bureau est facultatif. Statuts, procès-verbal d'assemblée générale et justificatif d'adresse sont facultatifs, sauf si nous vous les demandons.
Et pour une société ?
La pièce d'identité du représentant légal, un RIB au nom de la société, et la pièce d'identité de chaque bénéficiaire effectif (sauf s'il s'agit du représentant légal). Un Kbis de moins de 3 mois n'est demandé que si le registre officiel ne confirme pas la société.
Entreprise individuelle ou particulier ?
Votre pièce d'identité et votre RIB. Pour une entreprise individuelle, une preuve d'immatriculation n'est demandée que si le registre officiel ne vous trouve pas.
Et pour un comité social et économique (CSE) ?
La pièce d'identité du représentant (secrétaire ou trésorier) et un RIB au nom du CSE. Si une preuve d'existence est demandée, le procès-verbal des dernières élections professionnelles convient.
Une autre personne agit pour le représentant légal.
Pour un mandataire, sa pièce d'identité et le mandat daté et signé par le représentant légal (avec le nom du mandataire) sont demandés.
Ma pièce est « À refaire ».
Le motif est écrit sous la pièce : document refusé par notre équipe, mauvais document (« le fichier envoyé pour cette pièce est en fait… »), recto seul, document de plus de 3 mois, nom qui ne correspond pas à la structure… Envoyez le bon document dans la même case. Quand notre équipe refuse une pièce, vous êtes aussi prévenu par email.
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Mis à jour le 2 novembre 2026